Europe / Google sous le feu des sanctions : amende de 250 millions d’euros pour manquements envers les éditeurs de presse
Google se retrouve une fois de plus sous les projecteurs de l’Autorité de la concurrence française, cette fois-ci pour avoir enfreint des engagements pris en juin 2022. Ce mercredi, cette autorité a annoncé une amende record de 250 millions d’euros à l’encontre du géant américain. Ces engagements visaient à établir un droit voisin au profit des agences et des éditeurs de presse.
Dans sa décision datée du 15 mars, l’autorité a conclu que le géant américain n’avait pas négocié de manière sincère avec les éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits voisins. Google aurait omis de fournir aux éditeurs et agences de presse les informations nécessaires pour mener à bien ces négociations, en utilisant également leurs contenus pour entraîner son application d’intelligence artificielle Bard, sans les en avertir.
Cette sanction intervient à la suite d’une procédure de transaction, Google ayant accepté de ne pas contester les faits. Il convient de rappeler que les droits voisins du droit d’auteur ont été institués pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, afin de permettre aux médias de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont utilisés sur internet par des géants tels que Google.
Cette amende s’ajoute à une précédente sanction de 500 millions d’euros infligée à Google en juillet 2021 pour des faits similaires. L’autorité avait ensuite accepté les engagements pris par Google en juin 2022 pour mettre fin à la procédure contentieuse.
>> Relire l’article INTERNET HAUT DEBIT : LE TOGO PREMIER PAYS AFRICAIN SUR LE CABLE SOUS-MARIN DE GOOGLE
Philip LEBLANC
