Centrafrique: Le BRDC salue l’action du Chef de l’Etat Faustin Archange Touadéra
Le Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BRDC) salue la décision du Chef de l’Etat, Faustin Archange Touadéra de rapporter les décrets portant création du Comité chargé de la rédaction du projet de la nouvelle constitution en RCA ainsi que ceux entérinant la désignation des membres dudit Comité, le tout, jugés non conforme à la Constitution du 30 mars 2016. Le BRDC dit rester toutefois prudent face à cette décision du Président de la République.
Dans un communiqué de presse en date du 5 octobre 2022, le Bloc Républicain pour la Défense de la Constitution (BRDC) dit apprendre le mardi 4 octobre sur les ondes de la Radio Centrafrique, des décrets signés par le Président de la République, rapportant les dispositions des décrets jugés inconstitutionnels et annulés par la Cour Constitutionnelle dans sa Décision 009/CC/22 du 23 septembre 2022.
Ainsi les décrets N°22248 du 26 août 2022, N°367 du 12 septembre 2022 et N°22378 du 15 septembre 2022, portant, respectivement, création d’un comité chargé de rédiger le projet de la Constitution de la RCA, entérinant la désignation des membres du comité chargé de rédiger le projet de la Constitution de la RCA et enfin entérinant la désignation par leurs pairs des membres du bureau du Comité chargé de rédiger le projet de la nouvelle Constitution de la RCA, sont abrogés.
Le BRDC est toutefois préoccupé par l’opportunité juridique de la prise de ces actes réglementaires diffusés le 4 octobre, puisque conformément à l’article 106 de la Constitution du 30 mars 2016, « tout texte déclaré inconstitutionnel est nul et de nul effet » et donc doit être automatiquement retiré de l’ordonnancement juridique du seul fait de la décision de la Cour Constitutionnelle.
Le Bloc dit percevoir de la démarche du Chef de l’Etat, le signe qu’il a « tiré toutes les conséquences de la Décision précitée de la Cour Constitutionnelle ».
Saluant « le courage républicain du Président de l’Assemblée Nationale » l’Honorable Simplice Mathieu SARANDJI, le BRDC tient à faire observer que la nation centrafricaine attendait surtout du Président Faustin Archange TOUADERA qu’il s’adresse à la nation, prenant acte de la décision de la Cour Constitutionnelle pour un apaisement dans le pays.
Eric
