Gabon / Révolution Fiscale : Vers une Facturation Électronique Innovante pour la TVA
Le Ministère de l’Économie du Gabon se prépare à moderniser le contrôle de la facturation électronique pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette initiative vise à améliorer la collecte et le suivi des données fiscales au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI). Pour ce faire, un appel à manifestation d’intérêt a été émis, invitant les cabinets qualifiés à participer au développement et à la mise en œuvre de cette solution innovante.
Selon les détails fournis par le Ministère, le prestataire choisi devra concevoir et mettre en place une solution complète de contrôle de facturation électronique. Cette solution comprendra un dispositif de certification des factures qui permettra à l’administration fiscale de collecter, traiter, analyser et vérifier les données provenant des factures électroniques. De plus, les contribuables auront la possibilité d’enregistrer et de certifier leurs factures en ligne, conformément aux références juridiques telles que le Code général des impôts et les lois de finances.
En plus de développer la solution, le prestataire sélectionné devra installer les logiciels nécessaires et adapter les procédures et l’organisation pour garantir un fonctionnement fluide de cette nouvelle approche. Une formation destinée aux acteurs concernés sera diffusée à Libreville pour assurer une transition en douceur vers le nouveau système. Ce projet de trois mois est financé par un prêt de la Banque africaine de développement (BAD) dans le cadre du projet d’appui à la diversification de l’économie gabonaise (Paged).
Les candidats à ce projet doivent satisfaire certaines exigences. Ils doivent assurer une expérience d’au moins dix ans dans le domaine du soutien aux administrations fiscales engagées dans des réformes similaires. De plus, ils doivent avoir réalisé au moins deux projets similaires dans des pays de la sous-région, incluant au moins un pays OHADA avec une fiscalité proche de celle de la France.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large où le Gabon cherche à moderniser ses procédures administratives en vue de simplifier la collecte des impôts. La transition vers la facturation électronique promet d’améliorer l’efficacité et la transparence des opérations fiscales, tout en contribuant à la transformation numérique du pays. Les cabinets décrits ont jusqu’au 15 septembre 2023 pour soumettre leurs candidatures et participer à ce projet stratégique pour l’avenir économique du Gabon.
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Adama SAWADOGO
