Centrafrique: Un communiqué de la Présidence prend acte de la décision de la Cour Constitutionnelle
Suite à la décision de la Cour Constitutionnelle d’invalider certaines dispositions du projet Sango qu’elle juge « inconstitutionnelles », des supputations ont fait l’objet d’une abrogation pure et simple de la Loi N°22.004 du 22 avril 2022 régissant la cryptomonnaie en République centrafricaine. Mais il n’en est rien. En réponse à cette décision, la Présidence de la République dans un communiqué « note avec satisfaction que la décision de la plus Haute Juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle, ne remet pas en cause la Loi N°22.004 du 22 avril 2022.
La Présidence de la République avait introduit un recours portant annulation des décisions édictées par la Cour Constitutionnelle sur la Loi N°22.004 du 22 avril 2022 régissant la cryptomonnaie en République centrafricaine.
Mais par décret N°008/CC/22 du 29 août 2022, la Cour Constitutionnelle rejette la demande d’annulation de la Loi qu’elle juge « en violation de l’article 49 de la Constitution du 30 mars 2016 ainsi que celle sur l’utilisation du mot Sango pour la cryptomonnaie ».
La présidence note sur le communiqué que la même décision de la plus Haute Juridiction du pays en matière constitutionnelle déclare « inconstitutionnelle » l’usage du mot « Sango » et pas conséquent, « annule la mise en vente de la nationalité centrafricaine, la création et la vente d’une e-résidence, la mise en vente de terrains et des Ressources naturelles publiées par le document officiel SANGO GENERIS PAPER sur le site Sango ORG ».
En rappelant que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont « erga omnes » ce qui veut dire qu’elles sont « à l’égard de tous… » ou « opposables… », en clair, « des décisions qu’on peut contester en toute liberté… », la Cour Constitutionnelle a également souligné « l’obligation de retirer de l’ordonnancement juridique tout texte déclaré inconstitutionnel ».
Dans son communiqué, la présidence de la république prend acte de la décision de la Cour Constitutionnelle sur la mise en vente de la nationalité centrafricaine, la création et la mise en vente d’une e-résidence, la mise en vente de terrains et de ressources naturelles, annoncée dans le projet Sango et de son caractère jugé inconstitutionnel parce que ne figurant pas dans l’ordonnancement juridique national du fait que les textes législatifs et réglementaires n’ont pas encore consacré ces dispositions.
Se voulant rassurant à l’égard de l’opinion nationale et internationale, le communiqué de la Présidence qui salue le « leadership éclairé » de Son Excellence le Professeur Faustin Archange Touadéra, président de la République, précise que « le Chef de l’Etat, prendra toutes les dispositions idoines pour éviter les potentielles violations de la Constitution relevée par la plus Haute Juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle dans le cadre de l’implémentation du projet Sango ».
En outre, le communiqué émanant de la présidence « réaffirme que le projet Sango dont le texte de base est déclaré conforme à la Constitution, reste et demeure la nouvelle structure économique qui ouvre la voie à un avenir numérique, à travers une cryptomonnaie commune et un marché des capitaux intègre et capable de stimuler le commerce et soutenir la croissance économique du pays ».
A l’annonce de cette décision de la Cour Constitutionnelle, les opposants au projet Sango avec l’appui de certains médias occidentaux et perturbateurs sur le projet de révision de la Constitution de 2016, ont jubilé sur une prétendue annulation totale dudit projet.
Mais le projet a survécu et va enfin permettre une fulgurante croissance économique du pays.
A travers son communiqué, la Présidence semble apprécier la légitimité de la Cour Constitutionnelle ainsi que son professionnalisme à relever l’inconstitutionnalité de certaines de ses dispositions.
En tout cas, le gouvernement et son Président restent satisfaits du Projet sur la cryptomonnaie qui suit toujours son cours normal, n’en déplaise aux détracteurs.
Une victoire du Président Faustin Archange Touadéra sur les tentatives de machination, de désinformation et de déstabilisation des ennemis de la république.
Sur l’inconstitutionnalité également mise en relief par la « mise en vente de la nationalité centrafricaine » selon la Cour Constitutionnelle, le communiqué de la présidence n’a plus fait cas, ce qui laisse penser à son abrogation pure et simple.
En revanche, le Président Faustin Archange Touadéra va devoir repenser une nouvelle identité pour le projet de la cryptomonnaie et de nouvelles dispositions encore plus attractives et pour les investisseurs et pour le peuple centrafricain.
Eric
