Togo: Une nouvelle Loi contre les violences sexuelles sur les élèves, votée
L’Etat togolais, s’engage fortement dans la lutte contre les violences sexuelles en milieu scolaire. Pour cela, les autorités ont adopté lundi 28 novembre 2022 à l’Assemblée Nationale le texte sur les mesures de prévention et de sanctions à l’encontre des auteurs de violence sexuelles sur les élèves du primaire à l’Université.
Le texte qui prévoit également la création d’un observatoire nationale pour le suivi des cas, vise à éradiquer les grossesses précoces et non-désirées, traumatismes, baisse des résultats scolaires, entre autres conséquences des violences scolaires, en milieu scolaire.
Les autorités précisent concernant cette Loi que les atteintes à l’intimité, attouchements, harcèlements sexuels, pédophilie, et viol dans les institutions éducatives, « impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir »
La Loi « portant protection des apprenants contre les violences sexuelles au Togo », prévoit des sanctions contre les contrevenants.
En cas de grossesse d’une élève, l’auteur encourt une peine de 1 à 5 ans de prison si la jeune fille a au moins 16 ans.
Contrairement, la peine est doublée.
La nouvelle Loi va donc renforcer les textes existants pour garantir un environnement propice, tant aux filles qu’aux garçons.
En plus des mesures répressives, le texte appelle à un accompagnement des victimes, et à des actions de prévention, à savoir, la création d’un observatoire national pour le suivi et l’évaluation des violences sexuelles.
Mais sur le sujet, les autorités togolaise disent leur « volonté de fermeté et de prise de conscience collective ».
Jean.
