France: Bernard Tapie relaxé dans l’affaire du Crédit Lyonnais
La lecture faite à l’audience de la motivation du jugement dans l’affaire Tapie, mardi 9 juillet, est une défaite complète pour l’accusation et donne raison à la défense qui avait plaidé la relaxe de l’ensemble des prévenus. « Bernard Tapie n’a commis aucune infraction, avait dit Me Hervé Témine. Bernard Tapie n’est pas un escroc. Aucune infraction pénale n’a été commise dans cette affaire, je vais vous le démontrer. La lourdeur des peines [cinq ans d’emprisonnement ferme ont été requis contre l’homme d’affaires] ne supplée pas l’absence de preuves. Les qualifications d’escroquerie et de détournement de fonds publics ne tiennent pas : il n’y a pas dans ce dossier de manœuvres frauduleuses démonstratives d’une escroquerie. »
Le tribunal démonte en effet la thèse du parquet selon laquelle l’escroquerie reprochée aux prévenus trouvait son origine dès le choix d’entrer en arbitrage. « Il est démontré que les instances judiciaires et la recherche d’une solution alternative négociée ont toujours coexisté.
Par ailleurs, il a toujours été considéré qu’il existait un aléa judiciaire important et un risque financier pour l’Etat, ce qui revient de facto à admettre que Bernard Tapie pouvait prétendre à se voir indemniser d’un préjudice », relève le tribunal. Par conséquent et contrairement à l’accusation qui estimait que « le préjudice allégué de Bernard Tapie constituait le mensonge originel de l’escroquerie », les juges considèrent que « ce préjudice ne peut pas être par principe qualifié d’inexistant ».
